Le gouvernement fédéral présentera ce mois-ci un projet de loi prévoyant d'octroyer des subventions aux projets de captage du carbone et carboneutres, dans le cadre d’un plan d’une valeur d’environ 20 milliards de dollars sur cinq ans, selon une source anonyme ayant une connaissance directe de l’affaire.

Les lobbies industriels ont déclaré en septembre que des investissements d’une valeur de plus de 50 milliards de dollars étaient menacés, si le gouvernement canadien n’agissait pas rapidement. Ils dénoncent le retard dans le soutien de l’État aux projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CCUS) ainsi qu’aux équipements utilisés pour produire de l’énergie à faible teneur en carbone.

La source ajoute que la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, fera l’annonce de financement du crédit d'impôt à l’investissement lorsqu’elle présentera mardi son Énoncé économique de l’automne (EEA).

Les dispositions relatives au travail liées à la plupart des crédits d’impôt à l’investissement seront aussi présentées. Elles exigent que les investisseurs versent aux travailleurs le salaire syndical en vigueur et offrent des possibilités d'apprentissage afin de percevoir la subvention maximale.

Les documents budgétaires précédents estimaient que l'ensemble des cinq programmes de crédit d'impôt à l’investissement permettraient de récolter environ 27 milliards de dollars au cours de leurs cinq premières années de fonctionnement.

Des mesures incitatives aux États-Unis

En comparaison avec les États-Unis, le Canada est à la traîne lorsqu’il est question de l’offre des incitatifs financiers dans les nouvelles technologies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Washington offre des mesures incitatives financières aux compagnies d’énergie propre en raison de l’Inflation Reduction Act (IRA), adopté en août 2022. Plus de 430 milliards de dollars américains ont été investis dans l’IRA.

Le président américain, Joe Biden, considère que c’est un moteur économique. La Bank of America estime que cela a déjà stimulé 132 milliards de dollars d’investissement à travers plus de 270 nouveaux projets d’énergie propre.

La source soutient qu'il y a une course mondiale aux capitaux et à l’investissement dans ce genre de projet = et que le gouvernement essaye d’apporter des certitudes aux investisseurs.

Le Canada est le quatrième producteur mondial de pétrole.

La technologie de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) est considérée comme essentielle pour réduire les émissions des pétrolières et gazières de l’Alberta sans diminuer leur production. Le crédit d'impôt à l’investissement est central pour aider le gouvernement à atteindre ses objectifs d’émission nette zéro d’ici 2050.

Mesures existantes

La CUSC a été annoncée en 2021 et les crédits d’impôt à l’investissement pour les technologies propres ont été annoncés un an plus tard, soit tous les deux avant que l'IRA soit lancée. Cependant, le Canada commence seulement maintenant à mettre en place la législation nécessaire pour faire circuler l’argent.

Chrystia Freeland annoncera également un calendrier pour les autres crédits d’impôt à l’investissement promis ainsi qu’une consultation publique pour les deux des trois programmes restants qui commencent cette année, selon les dires de la source, qui n’est pas autorisée à s’exprimer officiellement.

Celle-ci ajoute que la ministre annoncera aussi d’ici la fin de l’année prochaine, une loi pour tous ces programmes.

Selon la même source, le gouvernement annoncera les crédits d’impôt à l’investissement pour les machineries et les outils nécessaires pour construire les technologies vertes et pour produire de l’hydrogène au printemps 2024.