Un article écrit par Félix Hallée-Théoret

Ajouter des obstacles aux rénovictions pour contrer la crise du logement

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La conseillère pour le quartier 4, Pauline Fortin, déposera une motion à la prochaine réunion du conseil municipal qui vise à limiter les rénovictions dans le Grand Sudbury.Cliquez ici pour afficher l'image d'en-tête
La conseillère pour le quartier 4, Pauline Fortin, déposera une motion à la prochaine réunion du conseil municipal qui vise à limiter les rénovictions dans le Grand Sudbury.

La conseillère municipale du Grand Sudbury Pauline Fortin déposera à la prochaine réunion du conseil municipal une motion pour demander au personnel de la Ville d’explorer des façons de diminuer le nombre de rénovictions à l'échelle locale.

La rénoviction, comme on l’appelle communément, est un processus où un propriétaire d’immeuble peut expulser un locataire dans le but de rénover ou de rafraîchir son logement.

Si ce processus peut être légitime, les cas où les propriétaires se servent du prétexte d'une rénoviction pour augmenter le coût d'un loyer peuvent venir aggraver la situation déjà précaire de certains locataires.

Mme Fortin s’est intéressée à ce problème après qu’une citoyenne l’a contactée en panique. On lui avait offert 5000 $ pour quitter son logement. Elle ne comprenait pas qu’elle avait le droit de refuser.

Quelques mois plus tard, cette même dame a reçu un avis de rénoviction, qu’elle conteste avec le soutien de l’aide juridique. Son appartement n’a pas besoin de rénovations urgentes, et elle ne pourrait pas trouver un logement à un prix semblable à ce qu’elle paie présentement, poursuit Pauline Fortin.

La conseillère s’est alors mise à faire des recherches qui l’ont convaincue de passer à l’action. Bien que la province soit responsable de la plupart des enjeux liés au logement, les permis de construction sont du ressort de l’administration municipale.

Récemment, la Ville de Hamilton a approuvé un règlement municipal qui oblige les propriétaires à justifier les rénovations dans un cas de rénoviction.

Pauline Fortin espère que sa motion pourra mener à un règlement semblable dans le Grand Sudbury.

Je comprends qu’il peut y avoir des raisons légitimes pour une rénoviction pour faire des travaux dans un logement, mais ce processus est souvent utilisé pour sortir les locataires et augmenter les profits. Nous voulons simplement ajouter des obstacles pour éviter les abus.

Pauline Fortin, conseillère municipale du Grand Sudbury

La crise du logement et le sans-abrisme sont des problèmes complexes, soutient Pauline Fortin. Ce n’est pas juste une chose, c’est une combinaison de plusieurs facteurs.

Elle ajoute que les élus municipaux font ce qu’ils peuvent pour gérer la situation, mais que ce n’est pas une situation que l’on peut gérer à l’infini. Éventuellement, il faut qu’on trouve des façons d’éviter que les gens deviennent sans-abri. Et [limiter les rénovictions], c’est une façon de faire ça.

L'importance de bien connaître les droits des locataires

Pauline Fortin n’est pas la seule à vouloir s’attaquer au problème.

Alors que la crise du logement frappe de plein fouet la ville du Grand Sudbury, le Réseau des sans-abri de Sudbury lance une campagne de sensibilisation pour les locataires concernant leurs droits en cas de rénoviction.

Raymond Landry, coordonnateur du Réseau des sans-abri de Sudbury, affirme que ce genre d’expulsion est à la hausse depuis la pandémie. On a de plus en plus d'appels toutes les semaines, explique-t-il.

C’est une tendance qui est arrivée avec l’économie. Tout coûte plus cher. Les propriétaires étant des gens d’affaires, ils ont besoin de couvrir leurs dépenses aussi. On reconnaît ça, c’est normal, mais il y a des façons de procéder en Ontario qui sont légales et correctes.

Il se désole que souvent, les gens perdent leur logement en raison de ce qu’il qualifie de stratégie malhonnête.

On a vu des gens carrément devenir sans-abri, des couples âgés qui sont sur un revenu fixe et qui sont dans le même appartement pendant des décennies, voir le prix de leur logement croître tellement que ce n’est plus abordable pour eux.

Raymond Landry, coordonnateur du Réseau des sans-abri

Le Réseau offre un service d’appui au logement, un service préventif qui, d’habitude, sert principalement à appuyer ceux qui peinent à trouver un logement ou qui ont du retard sur le paiement de leur loyer.

La hausse inquiétante des appels en lien avec des cas de rénoviction, et surtout le désarroi de ceux qui y font face, a poussé l’équipe du Réseau à lancer cette campagne d’information. On trouvait ça urgent d’aborder cette tendance-là et d’informer le public sur ses droits.

Parmi les ressources disponibles, une ligne d’aide juridique gratuite peut aider les locataires à mieux comprendre les avis d’éviction qui arrivent souvent comme un cheveu sur la soupe.

Lorsqu’un immeuble est géré par une société numérotée, c’est presque impossible de communiquer avec le propriétaire, fait remarquer M. Landry.