Un article écrit par Radio-Canada

Haine en ligne : des experts demandent au fédéral d’adopter une approche modérée

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Le gouvernement fédéral devait déposer un projet de loi sur les contenus préjudiciables en ligne cet automne, mais il est encore en chantier.Cliquez ici pour afficher l'image d'en-tête
Le gouvernement fédéral devait déposer un projet de loi sur les contenus préjudiciables en ligne cet automne, mais il est encore en chantier.

Des experts demandent au gouvernement fédéral d’adopter une approche modérée dans la formulation du projet de loi sur les contenus préjudiciables et haineux en ligne, promis depuis longtemps et toujours sur la table de travail.

De passage à l’émission The House, animée par Catherine Cullen à CBC, la professeure à l'Université de Calgary Emily Laidlaw a souligné l’ampleur du défi pour le gouvernement fédéral qui doit formuler une loi viable d’un point de vue technique et qui ne dépasse pas les limites.

C’est une législation très difficile à écrire, a mis en évidence celle qui est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la cybersécurité.

Peu importe où vous regardez, la loi pose des questions en matière de liberté d’expression. Certaines solutions sont techniques et donc, c’est difficile de bien faire les choses. Cela requiert des efforts et de la finesse, et tout le monde ne sera pas d’accord avec le résultat définitif.

Emily Laidlaw, professeure associée à l’université de Calgary

Une version précédente de cette législation, introduite peu avant les élections de 2021, avait suscité de vives critiques de la part de plusieurs acteurs concernés.

Le gouvernement de Justin Trudeau avait promis de déposer une nouvelle mouture de cette loi l'automne dernier, soit plus d'un an après avoir reçu les recommandations d'un groupe d'experts, mais il est en retard sur cette échéance.

Une approche non punitive

Le chef conservateur, Pierre Poilievre, n’a cessé d’accuser le gouvernement fédéral de vouloir censurer le contenu en ligne par cette loi, arguant que les libéraux ne savaient pas faire la différence entre un discours haineux et un discours qu’ils détestent.

Mme Laidlaw espère toutefois voir émerger une nouvelle approche des problèmes visés par la loi, basée sur le devoir de prudence, plutôt qu'un modèle punitif, qui viserait à effacer le contenu à la source.

Ma plus grande crainte en ce moment est qu’à la seconde où cette loi fera son entrée, elle sera considérée comme la sauveuse d’Internet. Si elle est bien faite, ses effets seront relativement limités. Elle ne va pas résoudre tous les problèmes des contenus préjudiciables en ligne, a-t-elle indiqué.

Invité au même panel, Matt Hatfield, directeur général d’OpenMedia, a affirmé que la première version du projet de loi présentée par le gouvernement n’aurait pas eu d'effet positif.

Cette loi présentait beaucoup de problèmes sérieux. Elle optait pour une approche simpliste, punitive, qui aurait mené au retrait d’un nombre important de contenus légaux.

Matt Hatfield, directeur général d’OpenMedia

J’espère qu’ils vont proposer une loi judicieuse qui répondra très directement aux contenus les plus faciles à gérer, a-t-il poursuivi. Il a également fait part de son souhait de voir la mise en place d'un régulateur chargé de faire respecter la transparence sur les plateformes en nous informant de ce qui s’y passe, ce qui pourra peut-être justifier d’autres législations dans le futur.

M. Hatfield s’est demandé ce que le gouvernement avait réellement appris de la consultation plus large qui a été lancée durant l'élaboration de cette nouvelle législation.

Une kyrielle de problèmes à couvrir

De l’augmentation de l’antisémitisme et de l’islamophobie en ligne aux cas horrifiants de sextorsion impliquant de jeunes adolescents, les sujets à couvrir par cette nouvelle législation ne manquent pas.

Plus tôt cette semaine, La Presse canadienne rapportait que le gouvernement cherchait aussi à inclure le problème d’hypertrucages vidéo (deepfakes, en anglais) dans cette législation.

Des photos choquantes et à caractère sexuel mettant en scène la mégastar de la pop Taylor Swift ont également attiré l’attention sur les dangers des images générées par l’intelligence artificielle, inquiétant jusqu'à la Maison-Blanche et inspirant le dépôt d’un projet de loi bipartisan au Congrès américain.

Dans un courriel adressé à La Presse canadienne, le ministre de la Justice, Arif Virani, a fait savoir que la sécurité des enfants et des jeunes sur Internet est une priorité législative du gouvernement, surtout au vu des capacités en constante évolution de l’intelligence artificielle.

Il a souligné combien les hypertrucages vidéo pouvaient exacerber les formes d’exploitation en ligne, le harcèlement et le cyberharcèlement.

Le rôle des géants du web

La volonté canadienne de légiférer sur les contenus préjudiciables en ligne fait écho à un effort général, sur le plan international, de réguler les entreprises qui possèdent les médias sociaux. Le gouvernement fédéral a déjà affronté les géants du web avec sa Loi sur les nouvelles en ligne, qui s’est soldée par l’impossibilité, pour les médias canadiens, de diffuser leurs contenus sur Facebook et Instagram.

Meta, la société mère de ces plateformes, a récemment annoncé qu’elle empêcherait les adolescents de regarder du contenu relatif au suicide, à l’automutilation et aux troubles alimentaires.

Les entreprises du web ont la responsabilité de veiller au respect des normes en matière de contenu nuisible. Il est impossible de retirer tout ce contenu d’Internet, mais parce que les gens utilisent des dizaines de services de partage, chacun avec leurs propres règles et procédures, nous avons besoin d’une approche plus normalisée, écrivait le PDG de Meta, Mark Zuckerberg, en 2019.

Si elle est bien faite, cette loi peut faire plus de bien que la Loi sur la diffusion continue en ligne ou la Loi sur les nouvelles en ligne, a estimé M. Hatfield.

Si elle est mal faite, la loi pourrait causer des torts plus considérables. C’est pourquoi je pense que c’est important de bien faire les choses.

Matt Hatfield, directeur général d’OpenMedia

D'après un texte de Christian Paas-Lang, de CBC