Un article écrit par Noémie Laplante

À l’ère du numérique, la souveraineté culturelle du Québec passe par la coopération

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Le ministre québécois de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, se dit prêt à serrer la vis à Spotify et à Netflix, et ce, même si les télécommunications relèvent généralement du gouvernement fédéral. (Photo d'archives)Cliquez ici pour afficher l'image d'en-tête
Le ministre québécois de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, se dit prêt à serrer la vis à Spotify et à Netflix, et ce, même si les télécommunications relèvent généralement du gouvernement fédéral. (Photo d'archives)

Le Comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels a déposé son rapport au sujet de la souveraineté culturelle du Québec à l’ère du numérique. Selon ses membres, le Québec devrait miser sur une stratégie de coopération internationale et avec le fédéral.

Le ministre québécois de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, a formé ce comité-conseil le 28 avril 2023 après avoir affirmé qu'un des principaux effets du virage numérique est de détourner le public québécois du contenu culturel d'ici.

Le rapport témoigne de l'accroissement de la consommation de contenus anglophones en ligne, et ce, au détriment des contenus québécois et de la situation du français dans la province.

Selon les données publiées en 2022 par l’Observatoire de la culture et des communications de l’Institut de la statistique du Québec, seulement 8 % des 10 000 chansons les plus écoutées par la population québécoise sont en français.

Stratégie internationale

Plusieurs États dans le monde entier ont déjà institué des mesures pour assurer la protection de leur industrie culturelle.

Le rapport du Comité-conseil stipule que la question de la découvrabilité des contenus culturels québécois est un combat que le Québec ne peut [pas] mener seul.

Le Comité prône donc une stratégie internationale en priorisant les alliances avec les États, particulièrement la France. Cela pourrait favoriser la réciprocité avec les États partenaires et permettre aux artistes québécois de rayonner à l'étranger.

Les recommandations des membres du Conseil visent à encourager la découvrabilité des contenus culturels d’expression originale de langue française plutôt qu'à tenter de protéger la culture locale.

La question de la législation

Le ministre Mathieu Lacombe affirme qu'il a l’intention de légiférer dans ce domaine. J’ai contacté des experts qui disent que le Québec a les moyens, a-t-il affirmé en mêlée de presse.

M. Lacombe n’a pas encore donné d'informations concernant les changements qui pourraient affecter les plateformes comme Netflix ou Spotify. Il a toutefois précisé qu’il est important d’avoir davantage de contenus québécois, francophones plus précisément, sur les plateformes.

Selon Patrick Taillon, membre du Comité-conseil, quand on s’attaque aux géants du web, c’est clair qu’il faut être un peu subtil et tactique dans notre manière de légiférer.

Les auteurs du rapport affirment qu’il est nécessaire d’opter pour une législation plus souple. Patrick Taillon explique qu’il s’agit de fixer à la fois des objectifs clairs aux plateformes de diffusion en ligne ainsi qu'une obligation de résultats tout en laissant une marge de manœuvre aux plateformes.

L'enjeu de la découvrabilité, c’est d’imposer à ces plateformes une obligation lorsqu’elles se mettent à faire des suggestions aux utilisateurs.

Patrick Taillon, membre du Comité-conseil

Ces suggestions sont généralement basées sur des algorithmes, sur des données concernant les préférences personnelles des utilisateurs ainsi que sur des éléments de géolocalisation.

Le rapport propose également d’élaborer un projet de loi visant à garantir le droit fondamental des Québécois à l’accès et à la découvrabilité des contenus culturels d’expression originale de langue française dans l’environnement numérique.

Le meilleur juge de l’état de sa langue et de sa culture

Le gouvernement fédéral a déjà posé des actions concrètes qui vont dans le sens du rapport. Par exemple, le projet de loi C-11 adopté le 27 avril 2023 visait à assujettir les grandes entreprises de diffusion en ligne à des obligations juridiques en matière de production, de création et de mise en valeur des contenus canadiens.

Patrick Taillon déplore que le projet mené par le gouvernement Trudeau n’ait pas été des plus concluants.

Avec ce rapport, il espère que les négociations avec Ottawa seront facilitées : On voudrait plus d’autonomie, mais surtout, on veut que les gouvernements coopèrent.

En conférence de presse, il a affirmé que le fédéral doit s'occuper de réglementer la diffusion de contenus, alors que Québec, étant le meilleur juge de l’état de sa langue et de sa culture, est le mieux placé pour gérer le domaine culturel.

Les Premières Nations

Le rapport du Comité mentionne également la nécessité de convenir avec les Premières Nations et les Inuit du Québec des actions à déployer afin de définir le volet autochtone de la présente stratégie.

À ce sujet, Louise Beaudoin, membre du Comité, affirme que les membres n’ont pas l'intention de se substituer aux Premières Nations.

Elle précise que l'objectif consiste plutôt à reconnaître la nécessité de mettre en œuvre des stratégies pour assurer la présence de contenus numériques autochtones sur les plateformes en ligne.

Sans la participation [des Premières Nations] à la réflexion, l'exercice pose problème, conclut Patrick Taillon.