Le plafond de 2 % va passer à 5 % l’année prochaine et restera en place jusqu'à la fin de 2025.

Les locataires en Nouvelle-Écosse qui craignaient la fin du plafond sur les hausses de loyer se réjouiront peut-être de sa prolongation, même s'il va bientôt être révisé à la hausse.

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse prolonge le plafonnement des hausses de loyers jusqu’à la fin de l’année 2025, mais permettra aux propriétaires de les augmenter davantage que ce qu’il leur est permis en ce moment.

Au lieu de 2 %, les hausses de loyer seront plafonnées à 5 % du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

Jusqu’au 31 décembre de cette année, il reste à 2 %.

En modifiant ce plafond, le gouvernement tente d’atteindre un équilibre entre les droits et les besoins des locataires et ceux des propriétaires, affirme le ministre des Services internes, Colton LeBlanc.

Nous nous sommes arrêtés sur 5 % pour permettre aux propriétaires de rattraper l’inflation, tout en évitant aux locataires de fortes hausses, a déclaré le ministre LeBlanc, qui a déposé mercredi à l’Assemblée législative les modifications à la Loi sur le plafonnement temporaire des hausses de loyer.

Par exemple, un loyer de 1500 $ qui augmenterait de 5 % s'élèverait à 1575 $.

Un plafond temporaire qui limitait à 2 % les hausses de loyer avait été mis en place en novembre 2020 par l’ancien gouvernement libéral de Stephen McNeil. Cette mesure devait exister tant que la province serait sous l’état d’urgence pour affronter la pandémie.

Même s’il est contre un contrôle des loyers, le Parti progressiste-conservateur de Tim Houston a prolongé le plafond de 2 % à l’automne 2021, peu après avoir pris le pouvoir. La mesure devait expirer définitivement en décembre 2023, sans égard à l’état d’urgence, qui a pris fin il y a un an.

Selon le ministre Colton LeBlanc, 2 % ne fonctionnait plus aujourd’hui.

Une mesure généralement bien accueillie

Alors que la crise du logement persiste à Halifax et ailleurs en Nouvelle-Écosse, les partisans d’un contrôle des loyers redoutaient la fin prochaine du plafonnement des hausses.

Le vice-président de l’organisme ACORN Canada en Nouvelle-Écosse, Tim Allenby, qui défend les droits des locataires, se réjouit de la prolongation du plafond et du fait qu’il demeure sous le taux d’inflation.

Selon Statistique Canada, le taux d’inflation en Nouvelle-Écosse en février s'est élevé à 6,5 %.

M. Allenby ajoute toutefois que les locataires à faible revenu ont besoin d’une meilleure protection à long terme.

Joanne Hussey, travailleuse juridique au Dalhousie Legal Aid Service, s’est dite soulagée que le gouvernement Houston ait écouté le plaidoyer des locataires, leurs pétitions et leurs coups de téléphone à leurs députés.

Elle note cependant que la province ignore la situation des baux à durée fixe. On remarque que certains propriétaires contournent les limites qui leur sont imposées en exigeant de changer le bail d’un locataire pour un bail à durée déterminée qui doit être renégocié et n’est pas soumis au plafond des hausses de loyer.

Le ministre Colton LeBlanc reconnaît que des propriétaires utilisent ce stratagème pour hausser davantage les loyers, et dit espérer que la hausse du plafond à 5 % va réduire cette pratique.

Il affirme que le gouvernement ne fait rien à ce sujet par crainte de créer un nouveau problème en en réglant un.

Kevin Russell, directeur général de l’Association des propriétaires d’investissements immobiliers en Nouvelle-Écosse, disait plus tôt ce mois-ci qu'il souhaitait l'abolition des limites imposées aux propriétaires, ou du moins leur ajustement pour refléter les conditions actuelles du marché, c’est-à-dire l’augmentation des coûts d’exploitation des logements.

Avec des renseignements de Michael Gorman, CBC