Le règlement doit toutefois être approuvé par le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Après plusieurs villes et municipalités, c’est maintenant au tour de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) d’adopter un règlement qui interdit les combustibles fossiles, notamment le gaz naturel, dans les nouvelles constructions et bâtiments.

Il est applicable aux 79 municipalités de la CMM qui n’ont pas de règlement municipal sur les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.

Le règlement interdit l’installation d’un appareil de chauffage d’espace ou d’eau alimenté par un combustible fossile dans tous les nouveaux bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.

L’usage de gaz de source renouvelable sera toutefois permis dans les plus grands bâtiments (600 mètres carrés ou plus de trois étages).

Ce règlement permettra d’éviter l’émission de 500 000 tonnes de GES sur le territoire métropolitain d’ici 2035, soit l’équivalent d’environ 300 000 vols transatlantiques, indique la CMM.

Assez d’électricité

Montréal avait déjà adopté un règlement en ce sens l’année dernière, non sans susciter des discussions avec Hydro-Québec qui avait mis en garde la Ville contre les conséquences d’un passage trop brusque du gaz vers l’électricité.

La société d’État avait alors affirmé qu’elle ne pourrait suffire à la demande si la nouvelle réglementation ferme la porte à l’approche de biénergie qu’elle propose. Montréal s’était finalement entendue avec Hydro-Québec en proposant des allègements.

Avant d’adopter ce nouveau règlement, la CMM soutient avoir eu l’assurance qu’Hydro-Québec serait en mesure de fournir l’électricité pour les nouveaux bâtiments.

Avec la croissance démographique prévue dans le Grand Montréal, ce sont plus de 400 000 nouveaux logements qui seront construits dans les 15 prochaines années, tous alimentés par des énergies renouvelables grâce à ce règlement.

Depuis plusieurs mois, la société d’État milite pour une transition plus douce vers le tout-électrique, alors que les surplus énergétiques ont fondu comme neige au soleil.

Approbation par le ministre

Le projet de règlement a été transmis au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation en vue de son entrée en vigueur le 1er janvier 2025.

Énergir, anciennement Gaz Métro, principal fournisseur de gaz naturel au Québec, dit poursuivre ses discussions avec la CMM et le gouvernement en suivant de près les prochaines étapes de l’adoption de ce projet de règlement.

L'entreprise réitère qu’elle travaille activement à décarboner le secteur des bâtiments.

Depuis le 1er avril dernier, tout nouveau raccordement au réseau d’Énergir doit être alimenté par une énergie 100 % renouvelable : biénergie-GNR ou 100 % GNR, souligne l’entreprise.

La décision de la CMM est toutefois applaudie par la coalition Sortons le gaz, qui milite pour davantage d’énergies renouvelables.

Avec ce règlement, la CMM fait un pas de géant. Elle s’engage résolument dans la voie de la décarbonation des bâtiments, un secteur névralgique dans la lutte contre les changements climatiques, a souligné la coalition dans un communiqué.

D’autres villes ont adopté des règlements lors des dernières années, notamment Candiac et Mont-Saint-Hilaire, en Montérégie, ainsi que Prévost, dans les Laurentides.

Cette dernière avait fait l'objet d'une poursuite intentée par Énergir, qui avait finalement abandonné son action en justice après s’être entendue avec la Municipalité.