Malgré les conclusions du rapport de l'Équipe d'intervention de l'Alberta en cas d'incident grave (ASIRT), la Couronne ne portera pas d’accusations contre les trois agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui ont arrêté un adolescent autiste et non verbal dans un terrain de jeux, à Saint-Albert.

En octobre 2022, un jeune âgé de 16 ans avait été arrêté par des agents qui le suspectaient d’avoir consommé des drogues. Ces derniers répondaient à un appel au 911 au sujet d’une personne qui est soit lourdement handicapée, et ne devrait pas être laissée seule, soit est sous l'effet de drogue et ne devrait pas être laissée seule.

Dans son rapport publié mercredi (en anglais), l'ASIRT affirme que l’adolescent a été identifié par mégarde comme un consommateur de drogue et a été détenu illégalement.

Motifs raisonnables

Selon l’analyse de Matthew Block, qui signe le rapport de l’ASIRT, les agents de la GRC ont cru reconnaître un utilisateur de drogue connu des autorités.

Or, un des agents de la GRC s'est rendu à la résidence de cet utilisateur de drogue qui était présent chez lui. L’agent a alors amené l’adolescent, qui se trouvait menotté à l’arrière de son véhicule, jusqu’au détachement de la GRC. C'est là où l’adolescent a été transféré dans une cellule.

Matthew Block poursuit en soulignant qu’il a trouvé des motifs raisonnables de croire qu'une infraction avait pu être commise par les agents. Il identifie précisément celle de séquestration illégale et, comme les agents ont dû recourir à de la force pour maîtriser l’individu, d'agression.

Pas de poursuite

Toutefois, le 8 février 2023, la Couronne a renoncé à intenter des poursuites criminelles, invoquant la difficulté d’obtenir une condamnation puisque les conditions requises pour engager des poursuites n’étaient pas réunies.

Les parents de l’adolescent, Aaron Krause et Laura Hawthorne, souhaitent que la Couronne change sa décision pour que les trois agents soient tenus responsables et que le système change.

Une enquête interne avait été lancée à la suite de l’arrestation en 2022. La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC a déclaré qu’elle avait suspendu temporairement son enquête en attendant les conclusions de l’ASIRT.

Avec des informations de Wallis Snowdon