Un article écrit par Rania Massoud

Ottawa va investir 6 milliards dans les infrastructures liées au logement

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En 2022, la Société canadienne d’hypothèques et de logement affirmait que le pays devait bâtir 5,8 millions de nouvelles habitations d’ici 2030 pour rétablir l’abordabilité. Cliquez ici pour afficher l'image d'en-tête
En 2022, la Société canadienne d’hypothèques et de logement affirmait que le pays devait bâtir 5,8 millions de nouvelles habitations d’ici 2030 pour rétablir l’abordabilité.

Le gouvernement fédéral continue de multiplier les annonces en vue du dépôt de son budget 2024, prévu le 16 avril.

Mardi, le premier ministre Justin Trudeau a fait une série de promesses sur le thème du logement, dont un nouvel investissement de 6 milliards de dollars dans les infrastructures municipales.

Car pour accélérer la construction de nouveaux logements, il faut investir dans de nouvelles infrastructures essentielles en lien avec l’approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées, l’évacuation des eaux pluviales et la gestion des déchets solides.

Le gouvernement libéral s’engage ainsi à lancer le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement doté d’une enveloppe de 6 milliards de dollars dans le but d’accélérer la construction et la mise à niveau des infrastructures essentielles au logement.

En 2022, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) affirmait que le pays devait bâtir 5,8 millions de nouvelles habitations d’ici 2030 afin de rétablir l’abordabilité. Cette cible représente plus du tiers de l’inventaire actuel au pays.

Dans les détails, 1 milliard de dollars de cette nouvelle enveloppe seront mis à la disposition des municipalités, alors que 5 milliards seront consacrés à la signature d’ententes avec les provinces et les territoires concernant les priorités à long terme.

Ottawa met toutefois en garde les provinces : ces fonds ne sont pas sans condition.

Les provinces et les territoires ne pourront accéder à ce financement que s’ils s’engagent à prendre des mesures clés pour accroître l’offre de logements, dont la modification du Code national du bâtiment afin de soutenir des options de logement plus accessibles, plus abordables et respectueuses du climat et la mise en œuvre de la charte des droits des acheteurs et de la charte des droits des locataires.

Les provinces auront jusqu’au 1er janvier 2025 pour établir une entente, et les territoires jusqu’au 1er avril 2025, indique le gouvernement fédéral.

Si une province ou un territoire ne signe pas une entente d’ici l’échéance prévue, les fonds qui lui sont alloués seront transférés au volet municipal.

Extrait du communiqué de presse du gouvernement fédéral

Dans son point de presse, M. Trudeau a affirmé qu'il s'agit d'un travail qui se fait idéalement en partenariat avec les provinces, mais on sait que plusieurs provinces sous-investissent dans les logements abordables.

Un besoin évalué à 600 milliards

Un plus grand investissement dans les infrastructures municipales liées au logement est une demande de longue date de la Fédération canadienne des municipalités (FCM).

En novembre 2023, la FCM affirmait que le coût des infrastructures municipales nécessaires pour soutenir les nouveaux logements est de l’ordre de 107 000 $ par logement.

Lorsqu’on prend en compte que c’est 5,8 millions de logements que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux demandent aux municipalités d’approuver d’ici 2030, le manque à [combler] pourrait représenter 600 milliards de dollars en investissements dans les infrastructures municipales.

L’investissement de 6 milliards annoncé mardi par Ottawa paraît ainsi bien en deçà des besoins municipaux en matière d’infrastructures.

Mais pour Scott Pearce, président de la FCM et maire de la municipalité de canton de Gore, les investissements annoncés par le fédéral représentent une bonne nouvelle quand même.

Dans le monde municipal, on dit souvent que le fédéral a tout l’argent, les provinces ont tout le pouvoir et les municipalités ont tous les problèmes. Alors, c’est pour cela que je suis content aujourd’hui. C’est un pas dans la bonne direction, mais il y a encore énormément de travail à faire.

Scott Pearce, président de la FCM

Selon lui, le gouvernement fédéral devrait à présent réunir autour de la table les municipalités avec les provinces et les territoires afin de revoir le mode de financement des villes. Le mode de financement actuel, toujours selon M. Pearce, ne prend pas en considération la croissance de la population canadienne et le fardeau financier que cela implique pour les municipalités.

On ne peut pas continuer avec un mode de financement qui date de 1867, a-t-il dit. Ça n’a pas changé depuis ce temps-là, [alors que] le monde a changé, le Canada a changé, les moyens de transport ont changé.

Le président de la FCM, qui regroupe 2100 municipalités à l’échelle nationale, n'a quant à lui pas voulu commenter les conditions imposées par Ottawa, affirmant qu'il est important pour les municipalités de parler directement avec le fédéral. Les chicanes juridictionnelles n’aident pas à régler les problèmes de la population sur le terrain. [...] Il faut travailler ensemble.

Québec mécontent

À Québec, des ministres du gouvernement de François Legault se sont insurgés contre les mesures imposées par Ottawa, accusant les libéraux de s’ingérer dans les champs de compétence de la province.

Si le gouvernement fédéral veut aider à régler le problème de logements, il devrait corriger dès maintenant la proportion démesurée de demandeurs d’asile dirigés au Québec; une situation aux conséquences tangibles sur nos services publics, ont indiqué dans une déclaration commune Jean-François Roberge, ministre responsable des Relations canadiennes, et France-Elaine Duranceau, ministre de l’Habitation.

Il n’est pas question pour le Québec de se plier à plusieurs conditions pour simplement obtenir sa juste part de cette enveloppe. Le Québec doit pouvoir se prévaloir de son droit de retrait avec pleine compensation et sans aucune condition.

Extrait de la déclaration des ministres Roberge et Duranceau

Un fonds pour les transports

Le gouvernement fédéral demande par ailleurs aux municipalités de prendre certaines mesures pour réduire les lourdeurs administratives liées à la construction de nouveaux logements si elles souhaitent bénéficier d’un financement prévisible et à long terme pour les transports en commun.

Il s’agira notamment :

Enfin, le gouvernement libéral s’engage à investir 400 millions de dollars supplémentaires dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements.

Depuis le lancement l’an dernier du Fonds pour accélérer la construction de logements, qui totalise maintenant 4,4 milliards de dollars, le gouvernement fédéral a signé 179 ententes à l’échelle du pays pour accélérer la construction de plus de 750 000 logements au cours de la prochaine décennie, rappelle le gouvernement dans son communiqué.

Le supplément de 400 millions de dollars annoncé aujourd’hui permettra d’accélérer la construction de 12 000 logements supplémentaires au cours des trois prochaines années.

Ottawa a entamé ses annonces prébudgétaires la semaine dernière avec des mesures pour protéger les droits des locataires et faciliter l’accès à la propriété. Le lendemain, Justin Trudeau a annoncé la création d’un programme de prêts d’un milliard de dollars pour créer de nouvelles places de garderie abordables.

Lundi, M. Trudeau a annoncé la mise sur pied d’un programme national d’alimentation scolaire avec un investissement d’un milliard de dollars sur cinq ans.

Vers un déficit plus important?

Toutes ces annonces font craindre une augmentation accrue du déficit budgétaire.

Début mars, le directeur parlementaire du budget (DPB) avait prévu que le déficit augmenterait pour atteindre 46,8 milliards de dollars pour l'exercice en cours, à condition qu'aucune nouvelle mesure ne soit introduite et que les mesures temporaires existantes expirent comme prévu.

Cela dépasserait les prévisions du gouvernement pour l'automne, qui étaient de 40 milliards de dollars.

M. Trudeau s’est toutefois défendu mardi, affirmant que son gouvernement adopte une approche responsable en termes de fiscalité, tout en rappelant que le Canada est en meilleure posture que les autres pays membres du G7.

Il s’agit d’une approche discutable, selon Jean-Pierre Aubry, économiste indépendant et ancien cadre de la Banque du Canada.

On sait que les contraintes budgétaires sont importantes et, pourtant, on continue de faire des annonces de nouveaux programmes à gauche, à droite, dit-il à Radio-Canada.

Selon lui, pour s’en sortir financièrement, la seule option plausible pour le gouvernement libéral serait de taxer les plus fortunés pour que la majorité des électeurs ne soit pas affectée par le déficit.

Le premier ministre a fait son annonce à Halifax sous le bruit de tambours et de chants de manifestants en appui à des pêcheurs mi'kmaw qui accusent des agents de Pêches et Océans Canada de racisme.

Selon la communauté mi'kmaw, le 17 mars dernier, des agents de pêche ont confisqué les chaussures et les téléphones portables de pêcheurs, alors qu’ils se trouvaient loin de chez eux, mettant ainsi leur vie en danger.

Appelé à commenter, le premier ministre Trudeau a qualifié cet incident d’extrêmement troublant et a affirmé que le ministère Pêches et Océans Canada allait mener une enquête sur cette affaire.

Avec des informations de Christian Noël.