Un article écrit par Radio-Canada

États-Unis : le projet de loi qui menace de bannir TikTok est adopté

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Des manifestants se sont présentés devant le Capitole pour dénoncer le projet de loi bannissant TikTok, le 13 mars 2024.Cliquez ici pour afficher l'image d'en-tête
Des manifestants se sont présentés devant le Capitole pour dénoncer le projet de loi bannissant TikTok, le 13 mars 2024.

La Chambre des représentants américaine a adopté mercredi une proposition de loi qui prévoit l'interdiction de TikTok aux États-Unis si le réseau social ne coupe pas les liens avec sa maison mère, ByteDance, et plus largement avec la Chine.

C'est un développement majeur pour la plateforme, qui ne semblait pas menacée il y a encore quelques jours, même si l'issue du vote à venir au Sénat reste incertaine.

TikTok est depuis plusieurs mois dans le collimateur des autorités américaines, de nombreux responsables estimant que la plateforme de vidéos courtes et divertissantes permet à Pékin d'espionner et de manipuler ses 170 millions d'utilisateurs aux États-Unis.

La société a nié, à plusieurs reprises, avoir transmis des informations aux autorités chinoises et a assuré qu'elle refuserait toute requête éventuelle en ce sens.

Le texte de loi, adopté à une large majorité de 352 voix sur 432 élus, n'interdit pas TikTok, a fait valoir le chef de file des démocrates à la Chambre des représentants, Hakeem Jeffries, qui a voté en faveur de la proposition.

Il vise à solutionner des questions légitimes de sécurité nationale et de protection des données liées aux rapports du Parti communiste chinois avec un réseau social, a-t-il expliqué dans un communiqué.

Ce processus a été mené en secret et le texte présenté en urgence pour une raison : il s'agit d'une interdiction, a réagi un porte-parole de TikTok auprès de l'AFP.

Nous espérons que le Sénat va prendre en compte les faits, écouter ses administrés et comprendre l'impact [qu'une interdiction aurait] sur l'économie.

Un porte-parole de TikTok

Laisser TikTok continuer à exercer ses activités aux États-Unis alors qu'il est sous le contrôle du Parti communiste chinois est simplement inacceptable, a commenté l'ancien vice-président républicain Mike Pence dans un communiqué.

En amont du vote, la Chine avait fait savoir qu'une interdiction saperait la confiance des investisseurs internationaux et reviendrait, pour la première puissance mondiale, à se tirer une balle dans le pied, selon un porte-parole de la diplomatie chinoise, fustigeant les intimidations à l'encontre de TikTok.

Il faudra convaincre le Sénat

Le sort du projet de loi est incertain au Sénat, où des personnalités de premier plan s'opposent à une mesure aussi radicale à l'encontre d'une application extrêmement populaire.

Le chef de file des démocrates à la Chambre haute, Chuck Schumer, a simplement pris acte du vote, mercredi, sans se prononcer sur le texte.

Le président américain Joe Biden a déclaré qu'en cas d'adoption au Sénat, il promulguerait ce texte connu officiellement sous le nom de Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act (loi sur la protection des Américains contre les applications contrôlées par des adversaires étrangers).

La proposition de loi obligerait ByteDance, la société mère de TikTok, à vendre l'application dans un délai de 180 jours, faute de quoi elle serait exclue des boutiques d'applications d'Apple et de Google aux États-Unis.

Aucun acquéreur potentiel ne s'est pour l'instant officiellement manifesté. Le Wall Street Journal rapporte que l'ancien patron de l'éditeur de jeux vidéos Activision Blizzard, Bobby Kotick, aurait manifesté son intérêt auprès du cofondateur de ByteDance, Zhang Yiming.

La valeur de TikTok est difficile à estimer, en particulier dans le cas d'une vente contrainte. En 2020, ByteDance avait fixé son prix à 60 milliards de dollars américains alors que le gouvernement de Donald Trump voulait la forcer à s'en séparer, selon l'agence Bloomberg.

Plusieurs États et le gouvernement fédéral ont interdit l'utilisation de l'application sur les appareils officiels des fonctionnaires, invoquant des risques pour la sécurité nationale.

Le PDG de TikTok, Shou Zi Chew, se trouve à Washington, où il tente d'obtenir des soutiens pour bloquer le projet de loi.

L'ancien président américain Donald Trump (2017-2021) a opéré un revirement en affirmant lundi qu'il était opposé à une interdiction, principalement parce qu'elle renforcerait Meta, le propriétaire d'Instagram et de Facebook, qu'il a qualifié d'ennemi du peuple.

En 2020, le promoteur immobilier, alors président des États-Unis, avait tenté d'arracher le contrôle de TikTok à ByteDance avant d'en être empêché par les tribunaux américains.

M. Trump a réfuté les accusations selon lesquelles il aurait changé de discours parce qu'un investisseur majeur de TikTok, Jeff Yass, avait menacé de ne plus contribuer au financement de campagnes électorales de républicains.

D'autres tentatives d'interdiction de TikTok ont également échoué, un projet de loi proposé il y a un an n'ayant pas abouti, principalement en raison de préoccupations liées à la liberté d'expression.

Quant à la proposition actuelle, c'est un texte trop général, qui ne va pas résister à l'examen du premier amendement à la Constitution américaine qui garantit la liberté d'expression, a réagi l'élu démocrate à la Chambre Ro Khanna.

Une loi adoptée en mai par l'État du Montana pour interdire la plateforme avait été suspendue par un tribunal fédéral en novembre au motif qu'elle violait les droits constitutionnels en matière de liberté d'expression.

L'autre problème est que beaucoup de gens gagnent leur vie avec cette plateforme aux États-Unis, a ajouté Ro Khanna devant des journalistes.