Un article écrit par Karine Mateu

Identité usurpée sur Facebook : Marie-Claude Barrette se tourne vers les tribunaux

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L'animatrice Marie-Claude Barrette (Photo d'archives)Cliquez ici pour afficher l'image d'en-tête
L'animatrice Marie-Claude Barrette (Photo d'archives)

L'animatrice Marie-Claude Barrette, qui reproche à Facebook de ne pas avoir agi lorsque son identité et son image ont été usurpées pour frauder des utilisateurs du réseau social, vient de déposer une demande d'action collective contre la maison mère de la plateforme, Meta.

Une fausse nouvelle publiée sur Facebook utilisant un prétendu article de La Presse montrait l'animatrice en train de faire la promotion de la cryptomonnaie à l'émission Tout le monde en parle, mais tout cela ne s'était jamais produit. Un lien invitait ensuite les utilisateurs à investir dans une entreprise de cryptomonnaie qui n'existait pas.

Des personnes se sont toutefois fait prendre pour finalement se rendre compte qu'il s'agissait d'une fraude. Leur argent s'était envolé. En plus de Marie-Claude Barrette, l'animateur Normand Brathwaite et d'autres ont été ciblés par un stratagème frauduleux similaire.

Pourquoi les tribunaux?

J'ai contacté la police, je suis allée vers les médias, j'ai fait des posts pour dire que c'était faux, mais quand les gens ont commencé à me dire : "Tu vas me rembourser", avec certaines menaces, je me suis dit : "Moi, je ne peux pas vivre ça!" Je trouvais que, sur le plan psychologique, ça devenait difficile, sans issue, a raconté Marie-Claude Barrette au micro de l'émission Midi info sur ICI Première.

L'animatrice a aussi communiqué avec Meta pour dénoncer la situation. L'entreprise lui a répondu que la publicité répondait à ses critères, affirme Mme Barrette.

Intenter une action collective contre Meta, je me rends compte, avec tous les messages que je reçois, qu'on devait le faire!

Marie-Claude Barrette

Même La Presse n'est pas parvenue à faire disparaître ces fausses nouvelles, malgré deux mises en demeure à Meta et des mois de travail, a raconté à Midi info l'éditeur adjoint et vice-président à l'information du média montréalais, François Cardinal.

En outre, ces problèmes sont survenus au moment où les plateformes de Meta ne relaient plus les vraies nouvelles des médias traditionnels en raison d'un différend avec le gouvernement fédéral concernant la Loi sur les nouvelles en ligne, a souligné M. Cardinal.

Marie-Claude Barrette, qui ne voulait pas rester les bras croisés, a demandé conseil au président de l’Académie de formation et de prévention sur la fraude, Sylvain Paquette.

Les forces policières, même si elles réussissent à repérer ces gens-là, est-ce qu'elles vont avoir la capacité de procéder à leur arrestation dans ces pays-là? Nous, nous avons déterminé que c'était un réseau qui oeuvre à partir de l'Europe de l'Est, précise M. Paquette.

Les groupes de fraudeurs [en Europe de l'Est] ont beaucoup de moyens, ils font plusieurs milliards de dollars par année et ils ont les moyens de corrompre les politiciens ou les policiers. Donc, arrêter ces gens-là, c'est difficile. À ce moment-là, il faut se tourner vers des entreprises qui collaborent avec eux.

Sylvain Paquette, président de l'Académie de formation et de prévention sur la fraude

C'est à ce moment que les démarches d'action collective contre Meta ont été entamées.

Une loi favorable

Selon le professeur de droit à l’Université de Montréal Pierre Trudel, il est bien difficile d'avoir gain de cause dans une telle action collective aux États-Unis, parce qu'il y a une loi qui décrète que les intermédiaires comme Facebook ne sont pas responsables du contenu lorsqu'il est fourni par un tiers.

Au Québec, par contre, l'article 22 de la Loi sur le cadre juridique des technologies de l'information est un peu moins favorable à ces plateformes, mais il y a des conditions à respecter.

Tout risque de tourner autour du fait de savoir si Facebook avait connaissance ou était considéré comme pouvant raisonnablement avoir connaissance du caractère illicite ou frauduleux des photos ou des annonces qui étaient publiées sur sa plateforme. C'est le gros défi d'un recours comme celui-là.

Pierre Trudel, professeur de droit à l'Université de Montréal

Pour l'avocat qui représente les demandeurs devant la Cour supérieure du Québec, Me Gérard Samet, ces critères sont respectés dans la présente affaire.

D'abord, c'est une publicité payante. Quand il y a une telle publicité, ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il y a un contrat avec Facebook et Meta. La deuxième chose, c'est qu'on a signalé la chose à Facebook et à Meta, et la réponse a été : cette publicité respecte nos normes publicitaires. Donc, le contrôle qui a été fait par Facebook et Meta n'a pas été efficace et ils n'ont pas tenu compte de nos observations, soutient l'avocat.

Il dit avoir confiance pour la suite, même si le combat contre Meta peut ressembler à celui de David contre Goliath.

Selon Me Samet, il faudra attendre de trois à six mois pour savoir si la cour autorise l'action collective. Tous ceux qui auront donné leur nom pourront en faire partie, tant les personnalités dont l'image a été usurpée que les investisseurs qui ont été fraudés. La bataille judiciaire pourra alors commencer.