Un article écrit par Radio-Canada

Le gouvernement américain accuse Apple de pratiques monopolistiques sur l’iPhone

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Selon le département de la Justice américain, Apple contrevient aux lois par des pratiques susceptibles de maintenir ses clients captifs de l'iPhone.Cliquez ici pour afficher l'image d'en-tête
Selon le département de la Justice américain, Apple contrevient aux lois par des pratiques susceptibles de maintenir ses clients captifs de l'iPhone.

Le gouvernement américain a assigné en justice Apple jeudi pour pratiques monopolistiques liées à l'iPhone et aux contraintes fixées par le groupe californien aux développeurs d'applications.

Toutes les décisions prises par Apple ont établi et renforcé les défenses protégeant son monopole dans le domaine des téléphones intelligents, fait valoir le gouvernement américain, qui s'est associé aux procureurs de quinze États et à celui de la capitale fédérale Washington pour saisir la justice fédérale civile du New Jersey.

Si cette situation n'est pas remise en cause, Apple va continuer à solidifier son monopole sur les téléphones intelligents, a prédit le procureur général, Merrick Garland, lors d'une conférence de presse.

Selon le département de la Justice, le groupe de Cupertino (Californie) a empêché ou perturbé la création et l'offre de services à même d'être utilisés sur des téléphones intelligents concurrents et de passer facilement de l'un à l'autre.

Il évoque des services de diffusion en continu sur l'iPhone, mais aussi des porte-monnaie numériques susceptibles d'être utilisés sur plusieurs plateformes.

Apple a aussi fait obstacle au développement de services de messagerie utilisables sur plusieurs supports.

Merrick Garland a ainsi souligné que sur le système de messagerie d'Apple, iMessage, les conversations avec des téléphones intelligents d'autres marques n'étaient pas cryptées, contrairement aux échanges entre deux iPhone, et les capacités techniques étaient limitées.

Dès lors, a-t-il expliqué, les utilisateurs d'iPhone ont l'impression que les téléphones intelligents concurrents sont de moins bonne qualité [...] alors que c'est Apple le responsable de ces fonctionnalités dégradées.

Le gouvernement a affirmé s'être appuyé sur des documents internes démontrant que l'entreprise avait agi sciemment pour écarter la concurrence et les innovations qui auraient menacé son modèle économique.

Le gouvernement taxe aussi Apple d'avoir volontairement empêché l'utilisation de ses montres connectées avec d'autres appareils que l'iPhone, ou de dissuader la création d'une super appli, qui réunirait plusieurs services sur une même plateforme.

Les consommateurs ne devraient pas avoir à payer des prix plus élevés parce que des sociétés enfreignent la législation sur la concurrence.

Merrick Garland, procureur général des États-Unis

Un « dangereux précédent », dit Apple

Cette action en justice menace ce que nous sommes et les principes qui distinguent les produits Apple sur un marché férocement concurrentiel, a réagi l'entreprise dans une déclaration transmise à l'AFP.

Si la procédure aboutissait à une décision contraignante pour Apple, elle créerait un dangereux précédent, permettant au gouvernement de peser lourdement dans la conception de la technologie grand public, a estimé la société.

Apple est accusé depuis plusieurs années d'imposer des conditions draconiennes aux sociétés qui proposent des services sur l'iPhone et de les empêcher notamment de créer leur propre boutique d'applications pour monnayer directement leurs contenus.

Le Règlement européen sur les marchés numériques (DMA), entré en vigueur mi-mars, oblige six des plus grandes entreprises technologiques, dont Apple, à ouvrir leur plateforme à la concurrence.

En réponse à ce texte, Apple a affirmé qu'il permettrait prochainement à ses utilisateurs dans l'Union européenne de télécharger des applications directement à partir de sites Internet.

Bras de fer avec Epic Games

En septembre 2021, une juge fédérale d'Oakland (Californie), saisie par l'éditeur de jeux vidéo Epic Games a exhorté Apple de ne plus empêcher des sociétés tierces de passer par leur propre système de paiement.

La marque à la pomme a proposé une option alternative autorisant ces achats externes, mais prévoyant qu'elle continuerait de prélever une commission de 12 à 27 % sur chaque transaction, contre 30 % sur l'App Store, une formule dénoncée par beaucoup de grands acteurs numériques.

L'action annoncée jeudi est un nouvel exemple de l'offensive tous azimuts menée par le gouvernement Biden contre ce qu'il considère comme des pratiques anticoncurrentielles, dans le secteur technologique, mais aussi au-delà.

Il est notamment engagé dans un procès contre Google, accusé d'entretenir un monopole sur le marché des moteurs de recherche.

Après un premier volet qui a duré plusieurs semaines fin 2023, l'audience doit reprendre au printemps pour les plaidoiries, la décision étant attendue d'ici la fin de l'année.